Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits IDEASENS CRÉATIONS (ci-après «le ou les Produit(s) sur le Site https://www.ideasens.com,

Entre
La société IDEASENS CRÉATIONS (ci-après dénommée « Sophie DIOT »), micro-entreprise, immatriculée au RCS de Sens, sous le numéro 511737116.

Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant une commande d'un ou des produit(s) sur le site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le« Client » et « IDEASENS CRÉATIONS » seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits IDEASENS CRÉATIONS lors d'une commande sur le site https://ideasens.com.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le « Client » ; étant précisé que toute commande d’un produit implique l'adhésion pleine et entière du« Client » aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le « Client » à la livraison du Produit au« Client ».

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits en vente sur le site https://ideasens.com sont réalisés par Sophie DIOT (IDEASENS CREATIONS) sur commande à la demande du client selon une photographie et une fiche descriptive qui contient le prix, la composition,ainsi que les caractéristiques particulières. Ces produits pourront être personnalisées par le client qui recevra pour acceptation un devis comprenant le prix, la composition et les caractéristiques particulières.

Chaque produit étant réalisé artisanalement à la demande, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet. Concernant la commande d'un produit personnalisé, pour lequel il n'existe pas de photographie, il est entendu que le « Client » reste seul responsable du rendu final d'une création qu'il aura lui-même personnalisée, « Sophie DIOT (IDEASENS CREATIONS) » ne pourra être tenu responsable si le produit final ne correspond pas à ce qu'il avait imaginé. 

« Sophie DIOT (IDEASENS CREATIONS) » s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes,et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 ARTICLE 3. PRIX

Les prix des produits proposés par Sophie DIOT (IDEASENS CREATIONS) sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. En tant que micro-entreprise, IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) est exonérée de la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les produits fournis.

Les frais de livraison sont communiqués au« Client » sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du « Client » et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

 ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Commande

4.1.1- Commande d'un produit figurant sur le site https://www.ideasens.com.

4.1.1.1- Passation de commande

Le « Client » matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes:

Étape 1 : le « Client » sélectionne le ou les produits choisis et les ajoute à son panier.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le« Client » qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Étape 2 : le « Client » vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « COMMANDER » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le « Client » peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).

Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le « Client » valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « COMMANDER ». Ce faisant, le « Client » accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://www.ideasens.com.

Si le « Client » possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : Saisie par le « Client » des coordonnées de livraison et de facturation

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du« Client », l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le « Client » a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le« Client » est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.

Le « Client » vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " VALIDER" pour poursuivre sa commande.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le « Client » accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de « IDEASENS CREATIONS » tel que précisé à l’article 4.1.1.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par PayPal uniquement.

Si le paiement est accepté, le « Client » sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le « Client » sera alors invité à contacter le service client de « IDEASENS CREATIONS »pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du « Client ».

4.1.1.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du « Client », le« Client » recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le « Client » ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse e-mail qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux e-mails non approuvés (surtout sur les plateformes de type web mail comme, Hot mail, G mail, etc.…). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise,notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le « Client »sera donc attentif à la validité de l'adresse électronique qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société « IDEASENS CREATIONS ».

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- carnet de commandes complet

- réclamations anormales ou abusives

- commandes anormales au regard des quantités commandées,

- échanges et retours anormaux ou abusifs,

- litige(s) existant(s) avec le client.

En cas de non-validation de la commande, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » informera le « Client » au plus tôt lors de la passation de la commande et celui-ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.

La validation de la commande par « IDEASENS CREATIONS(Sophie DIOT) » à la suite de l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le « Client » ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Le service client de la société « IDEASENS CREATIONS(Sophie DIOT) » est à la disposition du « Client » pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (hdc89@orange.fr), et par téléphone au 06.14.98.66.98.

4.1.1.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le « Client ».

Le paiement s’effectue en ligne par PayPal sécurisé, ce sont les conditions générales d'utilisation de ce prestataire qui s'appliquent.

Cette solution de paiement permet de protéger les informations que les clients communiquent lors de la transaction et maximise la sécurisation et la conformité de chaque transaction.

Les informations financières du « Client »,utilisées lors de la transaction, ne sont jamais communiquées à « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) », elles sont conservées sur le site sécurisé de l'établissement bancaire agréé pour la transaction.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique,et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » pourra procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies par le « Client » lors de l’enregistrement de sa commande, «IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)  » se réserve le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité,justificatif de domicile…) afin de valider la commande et expédier le colis. Notamment pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ou pour une commande supérieure à 200 euros. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.       

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires établies par le système de paiement enligne, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.1.2 Commande d'un produit personnalisé 

4.1.2.1- Passation de la commande

Le « Client » valide sa commande en acceptant le devis personnalisé qui lui a été remis,

En validant sa commande, le« Client » atteste avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » ne pourra être tenu responsable d'une demande non formulée ou oubli de sa part.

Le « Client » certifie également avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à sa commande.

4.1.2.2 - Confirmation de la commande

Une commande personnalisée ne pourra être prise en compte par « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » qu'après le paiement d'un acompte d'un minimum de 30%.

L'acompte constitue le premier versement à valoir sur l'achat sans possibilité de restitution pour quelque motif que ce soit.

La validation de la commande par le « Client » et la confirmation de commande envoyée au « Client » par courrier électronique par « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- carnet de commandes complet

- réclamations anormales ou abusives

- commandes anormales au regard des quantités commandées,

- échanges et retours anormaux ou abusifs,

- litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client de la société « IDEASENS CREATIONS(Sophie DIOT) » est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (hdc89@orange.fr), et par téléphone au 06.14.98.66.98.

4.1.2.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable en totalité avant l'envoi de la commande au « Client ». Les articles vendus demeurent la propriété de « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » jusqu’à complet paiement du prix et frais de transport inclus.

En outre, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un« Client » qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le « Client » accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. LIEU DE LIVRAISON

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » procèdera à la livraison de la commande à destination de l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le « Client ». Il appartient donc au« Client » de vérifier toutes les informations avant de valider la commande. 

Pour les livraisons en France métropolitaine, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » propose soit :

- la livraison en point relais par envoi Mondial Relay

- la livraison Colissimo à domicile

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » informera le« Client » de l'envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi 

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

5.2.1 Délais de réalisation

Toutes mes créations sont réalisées artisanalement dans mon atelier uniquement sur commande. Les délais de réalisation de mes produits sont variables selon la période de l'année et du carnet de commandes. Il faut donc compter en moyenne un délai de fabrication de 2 à 4 semaines pour la réalisation d'une commande. « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » se réserve le droit de refuser une commande en cas de saturation de son carnet de commande, elle en informera le « Client » au plus tôt lors de la passation de la commande et celui-ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu'il aura effectué.

5.2.2 Expédition

Il est à noter que l'expédition de la commande n'étant effectuée qu'à compter du paiement total de celle-ci, « IDEASENS CREATIONS(Sophie DIOT) » ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement. 

Le « Client » devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délais de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l'envoi, des expéditions effectuées du lundi au jeudi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de transport (pour la France métropolitaine) :

Livraison Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la Poste. 

Livraison sous 3 à 6 jours après la prise en charge du colis.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» ne pourra être tenu pour responsable du dépassement de ce délai, Les prestataires étant seuls responsables du non-respect de cet engagement.

Dans tous les cas, le « Client » reçoit automatiquement un courriel l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le « Client ».

5.3. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont facturés au« Client », en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au« Client » lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS -RETOURS

Le « Client » est tenu de vérifier la conformité et la totalité du ou des produit(s) reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. 

Toute anomalie concernant la commande telle que :

- Colis endommagé,

- Produits manquants,

- Produits détériorés,

- Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client de« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » soit :

- Par courrier électronique à hdc89@orange.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) », les produits étant alors jugés conformes.

Il est primordial que le « Client » vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison).

Les produits sont en partie couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le« Client » du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le « Client » signale tout colis manquant dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le« Client » doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du « Client » et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) ».

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Tous nos produits étant réalisés à la demande du« Client » et/ou personnalisés, ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Il en résulte que le « Client » n'a pas la faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation après la confirmation de la commande par « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) ».

 « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » recommande fortement au client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la validation de sa commande et de contacter le service client par téléphone au 06.14.98.66.98 par mail à l'adresse électronique hdc89@orange.fr pour toute demande ou question particulière.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du « Client » par « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) »,mais aussi pour communiquer au « Client » des informations sur IDEASENS CREATIONS, sur le Site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ;si le » Client » l’a expressément accepté en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)», dans le cadre de la gestion de la commande du« Client ».

Pour plus de précision sur l’utilisation de ces données personnelles le « Client » est prié de se reporter aux règles de confidentialité de «IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» disponibles sur le site https//www.ideasens.com.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 permet aux personnes physiques résidant dans l'Union européenne d'avoir plus de transparence, de droits et de contrôle sur l'utilisation de leurs informations et définit certaines obligations pour les entreprises qui traitent ces informations personnelles.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne,« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du « Client » soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du « Client » sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le « Client » peut exercer ce droit en envoyant un courriel en précisant son nom, prénom, e-mail et adresse postale àl'adresse électronique suivante :

hdc89@orange.fr.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La conservation

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration des Produits, à la suite d’une mauvaise conservation de ceux-ci, due à une exposition à l’humidité, à la pluie, ou au soleil. 

 ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

« IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT) » ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le « Client », si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» informera le « Client » de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» sur le compte PayPal ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le « Client » s’adressa par priorité à « IDEASENS CREATIONS (Sophie DIOT)» pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.